Permis de construire Locaux N° 05948516O0003

Permis de construire à Quiévy pour 260 m² de locaux - 1B Rue Roger Salengro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue Roger Salengro, Quiévy (59214).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIEVY et accordé le 4 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948516O0003, instruit par la commune de Quiévy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05948516O0003

Demandeur

COMMUNE DE QUIEVY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948516O0003, délivré le 4 octobre 2016 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1B Rue Roger Salengro, Quiévy (59214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIEVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1054.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-400 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quiévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	260 m²	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Total	660 m²	260 m²	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Commerce et services	660 m²	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	660 m²	260 m²	660 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIEVY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904855
SIRET: 21590485500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948516O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue Roger Salengro, Quiévy (59214).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIEVY et accordé le 4 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948516O0003, instruit par la commune de Quiévy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quiévy

DP n°05948522C0013 Locaux Autorisé

Vers Bevillers

Quiévy (59214)

Nouvelle construction

19 août 2022 18 m² SDP FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

DP n°05948522C0004 Locaux Autorisé

Les Quinze

Quiévy (59214)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 18 m² SDP FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

PC n°05948521O0004 Logement Autorisé

3 Rue Jean-Baptiste Lebas

Quiévy (59214)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 98 m² SDP

DP n°05948520C0025 Locaux Autorisé

Vers Bevillers

Quiévy (59214)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 18 m² SDP FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

PC n°05948520O0006 Logement Terminé

Rue Emile Mercier

Quiévy (59214)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 140 m² SDP

PC n°05948520O0004 Locaux Commencé

Chemin D'exploitation - Li

Quiévy (59214)

Nouvelle construction

27 oct. 2020 825 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quiévy

Permis d'aménager à Quiévy

1 autorisation

Permis de démolir à Quiévy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quiévy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quiévy

Autres types d'autorisations à Quiévy

Caractéristiques du projet