Permis de construire n° 05948515C0004 à Quiévy pour 955 m² de locaux, 48 Rue Jean Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05948515C0004
Demandeur
SCI DE LA RAPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948515C0004 a été délivré le 28 juillet 2015 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Jean Lebas. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RAPERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1226, 0C1218, 0C1190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 692 m² | 955 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 825 m² | 7 517 m² |
| Total | 6 692 m² | 955 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 825 m² | 7 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 692 m² | 955 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 825 m² | 7 517 m² |
| dont Industrie | 6 692 m² | 955 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 825 m² | 7 517 m² |
| Total locaux | 6 692 m² | 955 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 825 m² | 7 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RAPERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492459359
- SIRET
- 49245935900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948515C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |