Permis de construire n° 05948515C0003 à Quiévy pour 1 386 m² de locaux, 1 Rue De Saint Quentin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05948515C0003
Demandeur
EARL DES AUBEPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948515C0003, délivré le 11 juin 2015 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Saint Quentin. Le dossier a été déposé par EARL DES AUBEPINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B178, 0B171, 0B176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quiévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 565 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 4 951 m² |
| Total | 3 565 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 4 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 565 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 4 951 m² |
| Total locaux | 3 565 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 4 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES AUBEPINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394768055
- SIRET
- 39476805500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- QUIEVY (59214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948515C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |