Permis de construire à Quiévy pour 75 m² de locaux - 29 Rue J. Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 05948513C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05948513C0006, délivré le 25 octobre 2013 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue J. Jaures, Quiévy (59214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D315P, 0D324P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Quiévy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 12 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 12 m² | 75 m² |
| Total | 63 m² | 12 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 12 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 12 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 12 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIEVY (59214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948513C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |