Déclaration préalable à Quiévy pour 17 m² de locaux - Hameau De La Maladrerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier DP n° 05948513C0012
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05948513C0012, accordée le 10 août 2013 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De La Maladrerie, Quiévy (59214). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIEVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B425, 0B406, 0B423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiévy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Maladrerie
Territoire administratif
- Commune
- Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904855
- SIRET
- 21590485500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUIEVY (59214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948513C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |