Permis de construire n° 05948220S0013 à Quesnoy-sur-Deûle pour 727 m² de locaux, 139 Rue De La Tannerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 05948220S0013
Demandeur
ETS NOTTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948220S0013, délivré le 7 janvier 2021 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 139 Rue De La Tannerie. Le demandeur déclaré est ETS NOTTEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 153 m² |
| Total | 426 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 426 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS NOTTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791426976
- SIRET
- 79142697600019
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948220S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |