Déclaration préalable n° 05948220S0042 à Quesnoy-sur-Deûle pour 19 m² de locaux, 3 Place Saint-Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 05948220S0042
Demandeur
LES ECO-QUESNOYSIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place Saint-Michel, la déclaration préalable n° 05948220S0042 a été accordée le 22 septembre 2020 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LES ECO-QUESNOYSIENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Locaux | 320 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 339 m² |
| Total | 633 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 339 m² |
| Total locaux | 320 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECO-QUESNOYSIENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 849507272
- SIRET
- 84950727200011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948220S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |