Permis de construire n° 05948219S0026 à Quesnoy-sur-Deûle pour 600 m² de locaux, 285 Chemin De L'amidonnerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 05948219S0026
Demandeur
SCL LA CORDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2020 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948219S0026 porte sur un projet situé 285 Chemin De L'amidonnerie. SCL LA CORDEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D118. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/08/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 4 241 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 841 m² |
| Total | 4 381 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 241 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 841 m² |
| Total locaux | 4 241 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL LA CORDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 783775331
- SIRET
- 78377533100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948219S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |