Déclaration préalable n° 05948220S0020 à Quesnoy-sur-Deûle pour 1 987 m² de locaux, Le Plaquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier DP n° 05948220S0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUQUESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05948220S0020, accordée le 16 juin 2020 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Plaquet. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUQUESNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D43, D44, D47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plaquet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Locaux | 7 700 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 9 687 m² |
| Total | 8 220 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 10 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 700 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 9 687 m² |
| Total locaux | 7 700 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 9 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUQUESNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793410648
- SIRET
- 79341064800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948220S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |