Permis de construire Locaux N° 05948213B0007

Permis de construire n° 05948213B0007 à Quesnoy-sur-Deûle pour 65 m² de locaux, 89 Rue De Comines 59890 Qu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05948213B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue De Comines 59890 Qu, le permis de construire n° 05948213B0007 a été délivré le 3 juin 2013 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA503, AK320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA503 AK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 131 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 196 m²
Total 271 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 131 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948213B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Rue De Comines 59890 Qu, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948213B0007, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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