Permis de construire Locaux N° 05948125Z0013

Permis de construire n° 05948125Z0013 au Quesnoy pour 6 m² de locaux, 90 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 05948125Z0013

Demandeur

HOPITAL DE LE QUESNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948125Z0013, délivré le 26 novembre 2025 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par HOPITAL DE LE QUESNOY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK24, AK25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 940 m²

Surface existante avant

19 500 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

19 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK24 AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 506 m²
Total 19 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 506 m²
Total locaux 19 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE LE QUESNOY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265906933
SIRET
26590693300121
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LE QUESNOY (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948125Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du 8 Mai 1945, au Quesnoy (59530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOPITAL DE LE QUESNOY et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948125Z0013, déposé en mairie du Quesnoy.

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