Permis de construire n° 05948119Z0013 au Quesnoy pour 467 m² de locaux, 5000 Rte De Sepmeries - Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 05948119Z0013
Demandeur
SIDEN-SIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948119Z0013 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 5000 Rte De Sepmeries - Chemin. Le dossier a été déposé par SIDEN-SIAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 620 m² |
| Total | 153 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 620 m² |
| Total locaux | 153 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIDEN-SIAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200017598
- SIRET
- 20001759800018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de SIDEN-SIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948119Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |