Permis de construire Mixte N° 05948116Z0017

Permis de construire à Le Quesnoy pour 4 562 m² de logement et locaux - 21 Rue De La Nouvelle Zelande

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 05948116Z0017

Demandeur

ATHENA

Cette page présente le permis de construire n° 05948116Z0017, délivré le 21 novembre 2016 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Nouvelle Zelande, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 33 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 350 m² d'habitation et 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1057, E1058, E1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

4 562 m²

Variation nette

+4 562 m²

Surface totale après

4 927 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1057 E1058 E1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²
Locaux 365 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 577 m²
Total 365 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Entrepôt 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 365 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 33 14 - - 65
- 27,7 % 50,8 % 21,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539069187
SIRET
53906918700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948116Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Nouvelle Zelande, Le Quesnoy (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHENA et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 33 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 350 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948116Z0017, instruit par la commune de Le Quesnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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