Permis de construire n° 05948116Z0011 au Quesnoy pour 447 m² de locaux, Boulevard Jeanne D'arc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 05948116Z0011
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948116Z0011 a été délivré le 13 décembre 2016 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est OGEC SAINTE THERESE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E888, E891, E892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 293 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 293 m² | 794 m² |
| Total | 501 m² | 293 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 293 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 501 m² | 293 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 293 m² | 794 m² |
| Total locaux | 501 m² | 293 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 293 m² | 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783775182
- SIRET
- 78377518200018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Autres dossiers de OGEC SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948116Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |