Permis de construire Locaux N° 05947824A0002

Permis de construire n° 05947824A0002 à Quaëdypre pour 2 966 m² de locaux, 02 Rue Du Fort Suisse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 05947824A0002

Demandeur

PAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947824A0002 a été délivré le 27 août 2024 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 02 Rue Du Fort Suisse. La demande émane de PAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 558 m² en commerce et activités de service et 408 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 075 m²

Surface créée

2 966 m²

Variation nette

+2 966 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quaëdypre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 558 m² 2 558 m²
Autres activités 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940888126
SIRET
94088812600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 02 Rue Du Fort Suisse, à Quaëdypre (59380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAL ESTATE et accordée le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947824A0002, déposé en mairie de Quaëdypre.

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