Permis de construire n° 05947823A0009 à Quaëdypre pour 457 m² de locaux, 204 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 05947823A0009
Demandeur
LA FERME DE L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947823A0009 a été délivré le 28 février 2024 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 204 Rue Du Chateau. LA FERME DE L'ERMITAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C779, C918, C926. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 2 137 m² | 457 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 353 m² | 2 490 m² |
| Total | 2 397 m² | 457 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 353 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 137 m² | 457 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 353 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 457 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 353 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE L'ERMITAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901632109
- SIRET
- 90163210900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947823A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |