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Permis de construire Locaux N° 05947819A0005

Permis de construire à Quaëdypre pour 9 757 m² de locaux - La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Quaëdypre (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX ROUGE et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947819A0005, instruit par la commune de Quaëdypre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05947819A0005

Demandeur

SCI DE LA CROIX ROUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947819A0005, délivré le 11 octobre 2019 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Croix Rouge, Quaëdypre (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 757 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A601, A622, A623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 017 m²

Surface existante avant

36 917 m²

Surface créée

9 757 m²

Variation nette

+9 757 m²

Surface totale après

46 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Quaëdypre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A622 A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 917 m²	9 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 757 m²	46 674 m²
Total	36 917 m²	9 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 757 m²	46 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	36 917 m²	9 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 757 m²	46 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX ROUGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349397505
SIRET: 34939750500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947819A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Quaëdypre (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX ROUGE et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947819A0005, instruit par la commune de Quaëdypre.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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