Permis de construire Locaux N° 05947818A0004

Permis de construire n° 05947818A0004 à Quaëdypre pour 586 m² de locaux, 2159 Rd.916

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 05947818A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2159 Rd.916, le permis de construire n° 05947818A0004 a été délivré le 20 mai 2019 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1151, D1152. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quaëdypre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1151 D1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947818A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2159 Rd.916, à Quaëdypre (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947818A0004, déposé en mairie de Quaëdypre.

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