Permis de construire n° 05947816A0008 à Quaëdypre pour 1 602 m² de locaux, 1 Route De Socx
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05947816A0008
Demandeur
COMMUNE DE QUAEDYPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Socx, le permis de construire n° 05947816A0008 a été délivré le 27 juin 2016 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUAEDYPRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 0 m² | 1 602 m² | 8 m² | 1 602 m² | -8 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 610 m² | 0 m² | 1 602 m² | 8 m² | 1 602 m² | -8 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 610 m² | 0 m² | 1 602 m² | 8 m² | 1 602 m² | -8 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 0 m² | 1 602 m² | 8 m² | 1 602 m² | -8 m² | 1 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUAEDYPRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904780
- SIRET
- 21590478000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUAEDYPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947816A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |