Permis de construire n° 05947816A0007 à Quaëdypre pour 328 m² de locaux, 07 Route De Socx
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05947816A0007
Demandeur
COMMUNE DE QUAEDYPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947816A0007 porte sur un projet situé 07 Route De Socx. COMMUNE DE QUAEDYPRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C108, C109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 173 m² | -244 m² | 0 m² |
| Locaux | 132 m² | 155 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 460 m² |
| Total | 376 m² | 155 m² | 173 m² | 71 m² | 173 m² | 84 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 155 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 155 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 460 m² |
| Total locaux | 132 m² | 155 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUAEDYPRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904780
- SIRET
- 21590478000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUAEDYPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947816A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |