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Permis de construire Locaux N° 05947620O0017

Permis de construire à Proville pour 1 780 m² de locaux - Rue D Havrincourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Havrincourt, Proville (59267).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE LA MARLIERE et accordé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947620O0017, instruit par la commune de Proville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 05947620O0017

Demandeur

SARL DOMAINE LA MARLIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947620O0017, délivré le 15 février 2021 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Havrincourt, Proville (59267). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE LA MARLIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Locaux	1 280 m²	34 m²	1 746 m²	1 280 m²	500 m²	1 780 m²
Total	1 518 m²	34 m²	1 746 m²	1 280 m²	500 m²	2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Commerce et services	0 m²	34 m²	1 280 m²	0 m²	1 314 m²	1 314 m²
Agricole et forestier	1 280 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 280 m²	34 m²	1 746 m²	1 280 m²	500 m²	1 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE LA MARLIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831278361
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: PROVILLE (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947620O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Havrincourt, Proville (59267).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE LA MARLIERE et accordé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947620O0017, instruit par la commune de Proville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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