Permis de construire Locaux N° 05947620O0017

Permis de construire n° 05947620O0017 à Proville pour 1 314 m² de locaux, Rue D Havrincourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 05947620O0017

Demandeur

SARL DOMAINE LA MARLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947620O0017 a été délivré le 15 février 2021 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Havrincourt. Le dossier a été déposé par SARL DOMAINE LA MARLIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 1 280 m² 34 m² 1 280 m² 0 m² 1 280 m² 34 m² 1 314 m²
Total 1 518 m² 34 m² 1 280 m² 0 m² 1 280 m² 34 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² -1 280 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 34 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 1 280 m² 34 m² 1 280 m² 0 m² 1 280 m² 34 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE LA MARLIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831278361
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PROVILLE (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947620O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D Havrincourt, à Proville (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DOMAINE LA MARLIERE et accordée le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947620O0017, déposé en mairie de Proville.

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