Permis de construire n° 05947620O0015 à Proville pour 800 m² de locaux, Rue De Noyelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 05947620O0015
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Proville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947620O0015 porte sur un projet situé Rue De Noyelles. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 800 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 773 m² | 800 m² |
| Total | 27 m² | 800 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 773 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 800 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 773 m² | 800 m² |
| Total locaux | 27 m² | 800 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 773 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 685620460
- SIRET
- 68562046000012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CAMBRAI (59404)
Autres dossiers de SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947620O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |