Permis de construire n° 05947514E0004 à Prouvy pour 800 m² de locaux, 16 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 05947514E0004
Demandeur
16 ROUTE NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rte Nationale, le permis de construire n° 05947514E0004 a été délivré le 3 février 2015 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par 16 ROUTE NATIONALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1270, A1487. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 414 m² |
| Total | 1 614 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 614 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 414 m² |
| dont Entrepôt | 1 614 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 414 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
16 ROUTE NATIONALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537568628
- SIRET
- 53756862800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PROUVY (59121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947514E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |