Permis de construire Logement N° 05947116A0033

Permis de construire à Préseau pour 257 m² de logement - L'oree De La Plaine Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05947116A0033

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05947116A0033, délivré le 15 mars 2017 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé L'oree De La Plaine Pierre, Préseau (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U3303, U3304, U3305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Préseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U3303 U3304 U3305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947116A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'oree De La Plaine Pierre, Préseau (59990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947116A0033, instruit par la commune de Préseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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