Permis de construire n° 05947116A0031 à Préseau pour 580 m² de logement, L'oree De La Plaine Pierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 05947116A0031
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préseau (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947116A0031 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé L'oree De La Plaine Pierre. Le demandeur déclaré est HABITAT DU NORD SA D HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U3218. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Préseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59665)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947116A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |