Permis de construire Locaux N° 05946814Z0009

Permis de construire à Potelle pour 595 m² de locaux - Chem Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin, Potelle (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946814Z0009, instruit par la commune de Potelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05946814Z0009

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05946814Z0009, délivré le 30 juin 2015 à Potelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Moulin, Potelle (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en entrepôt, 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A83, A82, A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 929 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Potelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A83 A82 A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Potelle Code postal 59530 Identifiant INSEE 59468
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	2 135 m²
Total	1 540 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 540 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²
Entrepôt	0 m²	550 m²	550 m²	550 m²
Équipements publics	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	1 540 m²	595 m²	595 m²	2 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235900016
SIRET: 23590001600058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946814Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin, Potelle (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 30 juin 2015.

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