Permis de construire n° 05946717K0005 à Pont-sur-Sambre pour 890 m² de locaux, 5767 Rte De Pantegnies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 05946717K0005
Demandeur
E O D A REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946717K0005 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé 5767 Rte De Pantegnies. La demande émane de E O D A REALISATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1070, B1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 625 m² |
| Total | 3 735 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 735 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 625 m² |
| dont Industrie | 3 735 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 625 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E O D A REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351001276
- SIRET
- 35100127600036
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONT SUR SAMBRE (59138)
Autres dossiers de E O D A REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946717K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |