Permis de construire n° 05946714K0008 à Pont-sur-Sambre pour 580 m² de locaux, Rue De La Centrale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 05946714K0008
Demandeur
E O D A REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946714K0008, délivré le 17 février 2015 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Centrale. Le demandeur déclaré est E O D A REALISATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1079. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Sambre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 795 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 795 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 375 m² |
| dont Industrie | 1 795 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E O D A REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351001276
- SIRET
- 35100127600036
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONT-SUR-SAMBRE (59138)
Autres dossiers de E O D A REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946714K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |