Permis de construire n° 05946417Z0002 à Poix-du-Nord pour 497 m² de locaux, rue Henri Roland
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 05946417Z0002
Demandeur
CV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946417Z0002 a été délivré le 12 juin 2017 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Henri Roland. Le dossier a été déposé par CV IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 854 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 28, A 3455. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Roland, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 854 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 497 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CV IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823662531
- SIRET
- 82366253100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Autres dossiers de CV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946417Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 28, A 3455 à Poix-du-Nord (59218)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Roland à Poix-du-Nord (59218)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Roland depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.