Permis de construire Locaux N° 05945918A0012

Permis de construire à Petite-Forêt pour 2 180 m² de locaux - 5063 Rue Gay Lussac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 05945918A0012

Demandeur

IBPF

Cette page présente le permis de construire n° 05945918A0012, délivré le 23 janvier 2019 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5063 Rue Gay Lussac, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IBPF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 090 m² en hébergement hôtelier, 1 090 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

3 982 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

5 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR62 AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 982 m² 2 180 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 570 m² 5 552 m²
Total 3 982 m² 2 180 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 570 m² 5 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 991 m² 1 090 m² 0 m² 305 m² 0 m² 785 m² 2 776 m²
Commerce et services 1 991 m² 1 090 m² 0 m² 305 m² 0 m² 785 m² 2 776 m²
Total locaux 3 982 m² 2 180 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 570 m² 5 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBPF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819219817
SIRET
81921981700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945918A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5063 Rue Gay Lussac, Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IBPF et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945918A0012, instruit par la commune de Petite-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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