Permis de construire n° 05945918A0012 à Petite-Forêt pour 1 090 m² de locaux, 5063 Rue Gay Lussac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 05945918A0012
Demandeur
IBPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5063 Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 05945918A0012 a été délivré le 23 janvier 2019 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IBPF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 090 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 1 090 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 785 m² | 2 776 m² |
| Total | 1 991 m² | 1 090 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 785 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 991 m² | 1 090 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 785 m² | 2 776 m² |
| dont Hôtels | 1 991 m² | 1 090 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 785 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 1 090 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 785 m² | 2 776 m² |
Ce dossier crée 1 090 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBPF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819219817
- SIRET
- 81921981700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945918A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |