Permis de construire Logement N° 05945918A0009

Permis de construire n° 05945918A0009 à Petite-Forêt pour 147 m² de logement, Espace Paul Eluard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 05945918A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945918A0009 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé Espace Paul Eluard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2024. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
29/09/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
29/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2024

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 29/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Paul Eluard, à Petite-Forêt (59494).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945918A0009, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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