Permis de construire Logement N° 05945914E0002

Permis de construire n° 05945914E0002 à Petite-Forêt pour 3 493 m² de logement, Rue De Bonne Esperance La Garenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05945914E0002

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945914E0002 porte sur un projet situé Rue De Bonne Esperance La Garenne. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 332 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, dont 37 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 19 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 332 m²

Surface créée

3 493 m²

Variation nette

+3 493 m²

Surface totale après

3 493 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
20/09/2015
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Total 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 37
Logements collectifs 12
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 19 - - 37
- 16,2 % 32,4 % 51,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945914E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (37 individuels, 12 collectifs), pour 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Bonne Esperance La Garenne, à Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 19 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945914E0002, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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