Déclaration préalable Locaux N° 05945914E0039

Déclaration préalable n° 05945914E0039 à Petite-Forêt pour 83 m² de locaux, 90 Rue De Bonne Esperance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier DP n° 05945914E0039

Demandeur

STOCK FASHION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 octobre 2014 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05945914E0039 porte sur un projet situé 90 Rue De Bonne Esperance. La demande émane de STOCK FASHION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 449 m²
Total 449 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 352 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 97 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 97 m²
Total locaux 449 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK FASHION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497596205
SIRET
49759620500011
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
PETITE-FORET (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945914E0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De Bonne Esperance, à Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STOCK FASHION et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945914E0039, déposé en mairie de Petite-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petite-Forêt

Autres types d'autorisations à Petite-Forêt