Permis de construire Logement N° 05945818L0001

Permis de construire n° 05945818L0001 à Péronne-en-Mélantois pour 120 m² de logement, Lotissement ""Le Clos De La Lot N_15

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05945818L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945818L0001, délivré le 2 mai 2018 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement ""Le Clos De La Lot N_15.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA251. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_15

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945818L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Clos De La Lot N_15, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945818L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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