Permis de construire Locaux N° 05945817L0029

Permis de construire n° 05945817L0029 à Péronne-en-Mélantois pour 563 m² de locaux, 283 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 05945817L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945817L0029, délivré le 11 avril 2018 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 283 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1006, A1005, A1131. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 422 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1006 A1005 A1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Locaux 407 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 970 m²
Total 713 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 970 m²
Total locaux 407 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945817L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 283 Rue Du General De Gaulle, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945817L0029, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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