Permis de construire Locaux N° 05945817L0025

Permis de construire n° 05945817L0025 à Péronne-en-Mélantois pour 31 m² de locaux, 166 Rue Du Pont Du K

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05945817L0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945817L0025, délivré le 17 octobre 2017 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 166 Rue Du Pont Du K.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0777. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²
Total 136 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²
dont Entrepôt 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²
Total locaux 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945817L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 166 Rue Du Pont Du K, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945817L0025, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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