Permis de construire Logement N° 05945817L0015

Permis de construire n° 05945817L0015 à Péronne-en-Mélantois pour 503 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 05945817L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945817L0015 a été délivré le 28 octobre 2017.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/10/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 487 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Locaux 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² -487 m² 0 m²
Total 487 m² 16 m² 487 m² 0 m² 487 m² 16 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETIN (59237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945817L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 503 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945817L0015, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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