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Permis de construire Locaux N° 05945721S0010

Permis de construire à Pérenchies pour 552 m² de locaux - 1 Av Des Marronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Des Marronniers, Pérenchies (59840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUENTAURE et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945721S0010, instruit par la commune de Pérenchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05945721S0010

Demandeur

QUENTAURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945721S0010, délivré le 10 novembre 2021 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av Des Marronniers, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUENTAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 429 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	389 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	941 m²
Total	389 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	123 m²	123 m²	232 m²
Entrepôt	280 m²	429 m²	429 m²	709 m²
Total locaux	389 m²	552 m²	552 m²	941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENTAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821209145
SIRET: 82120914500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945721S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Des Marronniers, Pérenchies (59840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUENTAURE et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945721S0010, instruit par la commune de Pérenchies.

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