Permis de construire Logement N° 05945721S0006

Permis de construire à Pérenchies pour 1 305 m² de logement - 53 Rue Du General Leclerc Et

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05945721S0006

Demandeur

SCCV CLOS DES ACACIAS 2

Cette page présente le permis de construire n° 05945721S0006, délivré le 21 juin 2021 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Du General Leclerc Et, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLOS DES ACACIAS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 305 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 093 m² 1 305 m²
Total 212 m² 1 305 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 093 m² 1 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 8 1 - - 24
- 62,5 % 33,3 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DES ACACIAS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908148067
SIRET
90814806700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du General Leclerc Et, Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS DES ACACIAS 2 et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945721S0006, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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