Permis de construire Logement N° 05945721S0006

Permis de construire n° 05945721S0006 à Pérenchies pour 1 305 m² de logement, 53 Rue Du General Leclerc Et

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05945721S0006

Demandeur

SCCV CLOS DES ACACIAS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Du General Leclerc Et, le permis de construire n° 05945721S0006 a été délivré le 21 juin 2021 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV CLOS DES ACACIAS 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 305 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 093 m² 1 305 m²
Total 212 m² 1 305 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 093 m² 1 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 8 1 - - 24
- 62,5 % 33,3 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DES ACACIAS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908148067
SIRET
90814806700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du General Leclerc Et, à Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CLOS DES ACACIAS 2 et accordée le 21 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945721S0006, déposé en mairie de Pérenchies.

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