Permis de construire Logement N° 05945713B0019

Permis de construire n° 05945713B0019 à Pérenchies pour 185 m² de logement, 217 Rue De La Prevote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier PC n° 05945713B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945713B0019 a été délivré le 19 janvier 2014 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 217 Rue De La Prevote.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/01/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Pérenchies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIÈRES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945713B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 217 Rue De La Prevote, à Pérenchies (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945713B0019, déposé en mairie de Pérenchies.

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