Permis de construire Logement N° 05945713B0017

Permis de construire n° 05945713B0017 à Pérenchies pour 1 139 m² de logement, 55 Rue De La Prevote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 05945713B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945713B0017, délivré le 13 janvier 2014 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue De La Prevote.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AI264, AI265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL90 AI264 AI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Locaux 1 233 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 139 m² -1 233 m² 0 m²
Total 1 233 m² 0 m² 1 139 m² 94 m² 1 139 m² -94 m² 1 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 9 3 1 - 15
13,3 % - 60,0 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945713B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De La Prevote, à Pérenchies (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945713B0017, déposé en mairie de Pérenchies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérenchies

Autres types d'autorisations à Pérenchies