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Permis de construire Locaux N° 0594561900014

Permis de construire à Pecquencourt pour 778 m² de locaux - Zac Barrois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Barrois, Pecquencourt (59146).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIDEN-SIAN et accordé le 19 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594561900014, instruit par la commune de Pecquencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 0594561900014

Demandeur

SIDEN-SIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594561900014, délivré le 19 novembre 2019 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Barrois, Pecquencourt (59146). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIDEN-SIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3625, A3637, A3635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Pecquencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3625 A3637 A3635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pecquencourt Code postal 59182 Identifiant INSEE 59456
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Total	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEN-SIAN

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200017598
SIRET: 20001759800018
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: WASQUEHAL (59443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594561900014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Barrois, Pecquencourt (59146).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIDEN-SIAN et accordé le 19 novembre 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594561900014, instruit par la commune de Pecquencourt.

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