Permis de construire Logement N° 05945519O0004

Permis de construire n° 05945519O0004 à Paillencourt pour 483 m² de logement, 20 rue du Pont Rade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 05945519O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945519O0004 a été délivré le 28 août 2019 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue du Pont Rade.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 748 m², le programme représente 483 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1088, A 1089. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/02/2022
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2022

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1088 A 1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 483 m² parmi les 493 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 493 m² à 483 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Locaux 493 m² 0 m² 0 m² 10 m² 483 m² -493 m² 0 m²
Total 493 m² 0 m² 483 m² 10 m² 483 m² -10 m² 483 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILLENCOURT (59295)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945519O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 27/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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