Déclaration préalable n° 05945519O0003 à Paillencourt pour 16 m² de locaux, 22 rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier DP n° 05945519O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05945519O0003, accordée le 18 juin 2019 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Roger Salengro.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 786. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paillencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 89 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
| Total | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
| dont Hôtels | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
| Total locaux | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILLENCOURT (59295)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945519O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |