Permis de construire Locaux N° 05945318A0004

Permis de construire n° 05945318A0004 à Oudezeele pour 46 m² de locaux, 147 Rue Du Briel Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PC n° 05945318A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Rue Du Briel Straete, le permis de construire n° 05945318A0004 a été délivré le 7 avril 2018 à Oudezeele (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59453
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 190 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945318A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Du Briel Straete, à Oudezeele (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945318A0004, déposé en mairie d'Oudezeele.

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