Permis de construire n° 05945318A0003 à Oudezeele pour 800 m² de locaux, 178 Kalven Streate
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05945318A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oudezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945318A0003 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé 178 Kalven Streate.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59453
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 410 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 210 m² |
| Total | 3 560 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 410 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 210 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUDEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945318A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |