Permis de construire Locaux N° 05945314A0001

Permis de construire n° 05945314A0001 à Oudezeele pour 205 m² de locaux, 781 Rte Des Trois Rois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 05945314A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2014 à Oudezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945314A0001 porte sur un projet situé 781 Rte Des Trois Rois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH166. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudezeele.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 206 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
25/10/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59453
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 140 m² 572 m²
Total 432 m² 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 140 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 140 m² 572 m²
Total locaux 432 m² 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 140 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945314A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 781 Rte Des Trois Rois, à Oudezeele (59670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945314A0001, déposé en mairie d'Oudezeele.

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