Déclaration préalable Locaux N° 05945315A0001

Déclaration préalable n° 05945315A0001 à Oudezeele pour 142 m² de locaux, 218 La Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2015

Dossier DP n° 05945315A0001

Demandeur

S.C.I. TCHUKMORICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oudezeele (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05945315A0001 a été accordée le 7 mars 2015, pour un projet situé 218 La Place. Le projet est porté par S.C.I. TCHUKMORICE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59453
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TCHUKMORICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807792312
SIRET
80779231200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945315A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 218 La Place, à Oudezeele (59670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. TCHUKMORICE et accordée le 7 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945315A0001, déposé en mairie d'Oudezeele.

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