Permis de construire n° 0594522500005 à Ostricourt pour 1 283 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0594522500005
Demandeur
COMMUNE DE OSTRICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Lebas, le permis de construire n° 0594522500005 a été délivré le 19 décembre 2025 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OSTRICOURT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD477, AD516, AD517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 346 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 346 m² | 1 283 m² |
| Total | 937 m² | 346 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 346 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 937 m² | 346 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 346 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 937 m² | 346 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 346 m² | 1 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OSTRICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904525
- SIRET
- 21590452500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OSTRICOURT (59162)
Autres dossiers de COMMUNE DE OSTRICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594522500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |