Déclaration préalable n° 0594522500078 à Ostricourt pour 3 m² de locaux, Rue Pierre Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier DP n° 0594522500078
Demandeur
COMMUNE DE OSTRICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594522500078 a été accordée le 7 novembre 2025, pour un projet situé Rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par COMMUNE DE OSTRICOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
| Total | 42 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
| Total locaux | 42 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OSTRICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904525
- SIRET
- 21590452500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OSTRICOURT (59162)
Autres dossiers de COMMUNE DE OSTRICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594522500078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |